Inégalité de traitement, atteinte au principe « travail égal, salaire égal », discrimination et accès à la preuve : des solutions existent pour démontrer la réalité des faits invoqués

Lorsque survient un litige quant au respect du principe de non-discrimination ou d’inégalité de traitement, c’est d’abord au salarié qui se considère victime d’apporter devant les juges des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination.

Il incombe ensuite à l’employeur de rapporter la preuve d’éléments objectifs justifiant la différence de traitement.

Malgré cet aménagement de la charge de la preuve à l’avantage du salarié, celle-ci n’est pas toujours aisée à rapporter.

Le salarié se trouve en effet bien souvent confronté à la difficulté d’accéder à des éléments de preuve que seul l’employeur détient.

Des solutions existent : sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile, un conseil de prud’hommes peut ordonner en référé la communication d’éléments au procès détenus par le seul employeur (bulletins de salaire de collègues de travail avec qui le salarié entend se comparer, tableau comparatif d’évolution professionnel…).

De très nombreuses décisions ont été rendues en ce sens.

Pour maximiser les chances de succès d’une telle requête, il convient cependant d’être précis quant aux documents sollicités, et convaincre le juge qu’ils sont effectivement indispensables à la solution du litige. L’aide d’un avocat dans ces démarches est donc vivement conseillé.