Conclusion et exécution du contrat de travail
• Rédaction de contrats de travail et d’avenants
• Rédaction et conseil en matière de clauses spécifiques (rémunération variable, durée du travail, mobilité, non-concurrence,…)
• Délégations de pouvoir
Rupture du contrat de travail
• Rupture conventionnelle
• Licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour motif disciplinaire
• Procédures individuelles et collectives de licenciement pour motif économique
• Départs négociés
Santé au travail
• Accidents du travail et maladies professionnelles
• Prévention des risques psychosociaux
• Conditions de travail
• Document unique
• Pénibilité
Gestion du statut social du dirigeant
• Cumul mandat social et contrat de travail
• Rupture du contrat de travail
• Assurance chômage du mandataire social
Gestion des ressources humaines
• Evaluation, entretiens
• Harcèlement moral / sexuel / agissements sexistes
• Discrimination / inégalité de traitement
Instances représentatives du personnel
• Elections professionnelles
• Fonctionnement
• Droit syndical
Contentieux individuels et collectifs de travail
• Conseil de prud’hommes
• Tribunal administratif
• Cour d’appel
• Tribunal Judiciaire
Rédaction d’actes
• Accords collectifs
• Engagement unilatéral
• Règlement intérieur
• Chartes internes
• Notes de services
Réorganisation d’entreprises
• Ingénierie, stratégie, plans de sauvegarde de l’emploi,
• Gestion des conséquences sociales des restructurations
• Préparation des informations et consultations préalables
• Transfert des contrats de travail
• Gestion des conséquences sur le statut collectif (conventions et accords collectifs, épargne salariale, retraite et prévoyance)
Durée et aménagement du temps de travail
• Accords de réduction et d’organisation du temps de travail
• Conventions de forfaits
• Compte épargne-temps